- attributions juridictionnelles
- судебные полномочия [функции]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Cour d'appel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel. Ne doit pas être confondu avec Cour administrative d appel (France) … Wikipédia en Français
Conseil d'Etat (Senegal) — Conseil d État (Sénégal) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil d État. Sénégal Cet article fait partie de la s … Wikipédia en Français
Conseil d'État (Sénégal) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil d État. Sénégal Cet … Wikipédia en Français
Senechaussees de la Bretagne — Sénéchaussées de la Bretagne Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ… … Wikipédia en Français
Sénéchaussées de la Bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… … Wikipédia en Français
Sénéchaussées de la bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… … Wikipédia en Français
conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… … Encyclopédie Universelle
Conseil d'Etat (Cote d'Ivoire) — Conseil d État (Côte d Ivoire) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire Cet article fait part … Wikipédia en Français
Conseil d'État (Côte d'Ivoire) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire … Wikipédia en Français
Conseil d'état (Côte d'Ivoire) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire Cet article fait part … Wikipédia en Français
Cour Constitutionnelle — Une cour constitutionnelle est un organe chargé d assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l État de droit de vérifier la conformité des… … Wikipédia en Français